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Les frais engagés lors d’un report tardif peuvent être facturés. Les images sont livrées dans les formats convenus. Les fichiers de travail sont conservés pendant trois mois, sans obligation d’archivage permanent.
Les photographies restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Seuls les usages expressément cédés au devis sont autorisés; les droits à l’image des personnes photographiées sont respectés.
La responsabilité du studio est limitée aux dommages directs prévisibles. Une recherche amiable précède toute procédure. Le consommateur conserve les règles protectrices et les voies de médiation prévues par le Code de la consommation.